Copy

COVID-19
Communication éclair #18

16 avril 2020
Résumé des principaux bulletins et consignes de Transports Canada
Crédit TC

MSN – Notification de sûreté maritime extraordinaire
MSN 2020-07
 
Remplace et annule les MSN 2020-06 et 2020-03
 
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les autorités de santé publique locales coordonnent les efforts de réponses liés à la COVID-19.
TC appuie les efforts dans le domaine du transport maritime.
  • Pendant leur transit à partir des eaux internationales ou étrangères et à leur arrivée au premier port d’escale canadien, l’ASPC traitera les bâtiments ayant des cas présumés ou confirmés de COVID-19.
  • Une fois le bâtiment arrivé à son premier port d’escale canadien ou pour un bâtiment immatriculé au Canada effectuant un voyage intérieur, la gestion de tout cas subséquent présumé ou confirmé de COVID-19 sera dirigée par les autorités locales de la santé publique.
BOSM
2020-01
Prolongation temporaire de la période de validité des habilitations de sécurité en matière de transport (HST) et des laissez- passer de zone réglementée (R1 et R2) en raison de COVID-19
vise à informer les instances maritimes canadiennes réglementées de la prolongation temporaire de la validité des habilitations de sécurité en matière de transport (HST) dans le transport maritime et des laissez- passer de zone réglementée (R1 et R2) qui expirent entre le 6 avril et le 6 juillet 2020, en raison de la pandémie actuelle de COVID-19.
 
 
BSN – Bulletin de la sécurité des navires et autres consignes de TC
2020-04-04
BSN 10/2020
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs
Il est interdit à tous les bâtiments qui transportent plus de 12 passagers de naviguer, à moins qu'ils offrent des services essentiels ou qu'il s'agisse de transbordeurs.
2020-04-03
BSN 09/2020
 
Remplace les BSN 04/2020, 06/2020 et 07/2020
Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19
Directives sur :
  1. Changement d’équipage international
  2. Changement d’équipage canadien
  3. Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers
  4. Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments canadiens
    1. Sur des voyages domestiques
    2. Dans l'Arctique canadien en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020
  5. Exemption des exigences d’auto-isolement pour les travailleurs asymptomatiques du secteur maritime—tant canadiens que étrangers
2020-03-24
BSN 08/2020
Services au comptoir
  • Les bureaux de SSMTC sont ouverts et offrent des services au comptoir limités.
2020-03-19
BSN 05/2020
Report de la saison canadienne des navires de croisière pour les navires capables de transporter 500 personnes ou plus jusqu'au 1er juillet 2020
Ce bulletin vise à clarifier les exigences du Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime entré en vigueur le 18 mars 2020.
  • s’applique aux navires de croisière pouvant transporter 500 personnes ou plus, y compris les passagers et les membres d’équipage
2020-03-16
BSN 03/2020
Prolongation de la validité des certificats du personnel maritime canadien
SSMTC a mis en place des mesures car les marins peuvent rencontrer des difficultés pour suivre les cours requis pour le renouvellement de certains certificats et brevets ou pour accéder aux examens médicaux.
  • Cette mesure ne touche pas les brevets :
    • Agent de sûreté du navire
    • Personnel du navire ayant des responsabilités en matière de sûreté
    • Personnel du navire n'ayant pas de responsabilité en matière de sûreté
2020-04-05
Document d’information : Exigences de sécurité relatives à la COVID-19 visant les exploitants de navires à passagers commerciaux et de traversiers
À compter du 6 avril 2020, les nouvelles mesures qui suivent seront mises en application :
  • Il sera interdit d’exploiter tout navire commercial d’une capacité de plus de 12 passagers pour mener des activités non essentielles. Ces mesures demeureront en vigueur jusqu’au 30 juin.
  • Étant donné les vulnérabilités du Nord du Canada, les mesures empêchent tout navire à passagers commercial canadien ne menant pas d’activités essentielles de s’amarrer, de circuler ou de transiter en eaux arctiques canadiennes.
  • Tout navire à passagers étranger souhaitant pénétrer dans les eaux arctiques devra donner avis à TC 60 jours à l’avance et se verra imposer des conditions. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.
2020-04-04
Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Il est interdit à tout bâtiment à passagers de naviguer, de mouiller ou de s'amarrer dans les eaux canadiennes. Cela s'applique :
  1. dans les eaux arctiques, du 6 avril 2020 à 12 h HAE, au 31 octobre 2020;
  2. dans les autres eaux canadiennes, du 6 avril 2020 à 12 h HAE, au 30 juin 2020.
2020-04-04
COVID-19 : Document d’orientation à l’intention des navires à passagers et des opérateurs de traversiers
Ce document vise à :
  • Fournir des orientations pour informer les passagers qui se présentent à bord d'un bâtiment à passagers essentiel ou d'un transbordeur qu'ils peuvent être soumis à des mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19.
  • Fournir des conseils sur la conduite de l'examen de l'état de santé et sur la détection et la prise en charge des passagers malades dont on soupçonne la présence de COVID-19.
 
 
Avis de la Voie maritime
2020-04-06
Avis de la Voie maritime 13-2020
Restrictions des navires à passagers
Les navires croisières de plus de 12 passagers sont interdits, à compter du 6 avril 2020. Ces mesures resteront en vigueur au moins jusqu’au 30 juin 2020.
2020-04-03
Avis aux navigateurs – Montréal – Lac Ontario
2020-11
Modifications aux inspections de navires - Révisé
Jusqu'à nouvel ordre, des modifications temporaires au programme d'inspection améliorée des navires (IAN) de la Voie maritime pour les navires étrangers sont mises en œuvre afin de minimiser le risque d’exposition, tout en équilibrant les risques pour les structures de la Voie maritime et en garantissant également la conformité avec les pratiques et procédures de la Voie maritime.
2020-04-02
Avis aux navigateurs Montréal – Lac Ontario
2020-18
Restrictions pour les pilotes embarquant des navires à l'écluse d'Iroquois
Afin de minimiser le risque d'exposition au COVID-19, les pilotes n’auront accès à l'écluse d’Iroquois qu’une fois que le navire sera sécurisé dans l'écluse.
2020-04-01
Avis aux navigateurs Montréal – Lac Ontario
2020-17

 
Remplace l’avis 2020-10
Mesures préventives prises par la CGVMSL liées à la COVID-19
Pour les navires océaniques arrivant sur la Voie maritime du Saint-Laurent, le respect du préavis de 96 heures à donner au gouvernement du Canada est essentiel.
  • Tous les membres d’équipage des navires intérieurs et océaniques doivent être surveillés pour déceler les éventuels symptômes du virus.
  • L’accès aux eaux canadiennes est interdit à tous les navires de croisière transportant 500 personnes ou plus.
2020-04-01 Ouverture de la section Montréal-lac Ontario
… 8 jours après l’ouverture du canal Welland. Ce décalage permettra à la Commission mixte internationale d’évacuer des volumes record d’eau du lac Ontario et ainsi soulager les localités riveraines souffrant des niveaux d’eau élevés.
2020-03-25
Avis de la Voie maritime 11-2020
Limitations des interfaces aux écluses canadiennes en raison de COVID-19 - Révisé
Des limitations s'appliquent à toutes les écluses canadiennes:
  1. Les interfaces pour les personnes/fournisseurs de services doivent se produire uniquement pour le personnel R1 (les équipages canadiens sont considérés comme R1).
  2. La CGVMSL n’acceptera aucune escorte de personnes n’ayant pas une carte d’identité R1 et ne surveillera pas les échanges de produits.
  3. La CGVMSL ne fournira pas d’assistance pour la gestion des passerelles.
  4. Il est rappelé aux visiteurs de suivre les instructions de la CGVMSL pour accéder à toutes les écluses.
2020-03-24 Ouverture de la voie maritime
Canal Welland seulement.
 
 
Sécurité publique Canada - pénuries potentielles de produits sanitaires et d'équipement de protection individuelle
Reconnaissant que la propagation du COVID-19 a créé des pénuries de produits d'assainissement et d'équipement de protection individuelle (ÉPI), Sécurité publique Canada sollicite les commentaires des propriétaires et des exploitants d'infrastructures essentielles (IE) pour mieux comprendre l'étendue des pénuries potentielles au Canada. En particulier, nous sollicitons des commentaires pour recueillir des informations sur la quantité et les types de produits / équipements requis pour les services et fonctions essentiels au Canada.
 
Pour accéder au sondage
Veille médiatique de la Société de développement économique du Saint-Laurent
Pour y accéder, appuyer ici
Le gouvernement du Québec souhaite connaître les effets de la COVID-19 sur vos activités.

Impacts financiers?
Impacts pour les ressources humaines?

N'hésitez pas à nous en faire part et nous transmettrons l'information.
Adresse courriel
Pour accéder aux dernières publications!
COVID-19 - Communication éclair #17 - 14 avril 2020
COVID-19 - Communication éclair #16 - 9 avril 2020
Facebook
Twitter
Website
Copyright © 2020 Armateurs du Saint-Laurent, All rights reserved.


Want to change how you receive these emails?
You can update your preferences or unsubscribe from this list.

Email Marketing Powered by Mailchimp