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COVID-19
Communication éclair #32

19 juin 2020
BONNE NOUVELLE!

Le tournoi de golf d'ASL aura lieu le 25 août prochain
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TC - Bulletin de la sécurité des navires - Voyages en eaux abritées
Portée
Le présent Bulletin de la sécurité des navires vise à informer les propriétaires et les exploitants de navire que Transports Canada reconnaît maintenant certains voyages à proximité du littoral de classe 2, à titre de voyages en eaux abritées.
 
Contexte
Un voyage en eaux abritées est effectué sur des eaux jugées à faible risque. Les bâtiments qui sont exploités seulement dans le cadre de voyages en eaux abritées peuvent être assujettis à des exigences réduites en matière de sécurité en raison de l'environnement à faible risque.
 
Transports Canada procède à la mise à jour du Règlement sur les certificats de bâtiment afin de proposer une définition élargie du voyage en eaux abritées et de modifier les annexes portant sur les voyages en eaux abritées.
 
Ces changements signifient que certaines eaux actuellement classifiées pour les voyages à proximité du littoral de catégorie 2 pourraient être classifiées pour les voyages en eaux abritées.
 
Comme nous ne nous attendons pas à ce que les modifications réglementaires proposées soient publiées avant 2021. Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada a publié la politique sur la reconnaissance de certains voyages à proximité du littoral de catégorie 2 à titre de voyages en eaux abritées. Cela permet à l'industrie de profiter des changements proposés dès maintenant.
 
La politique permet de faire ce qui suit :
  • Reconnaître les voyages qui cadrent avec la définition ci-après des voyages en eaux abritées :
  • Un voyage effectué au Canada, sur un lac, un fleuve ou une rivière au-dessus des eaux à marée, ou un bâtiment ne peut jamais se trouver à plus de 2,5 milles marins de la rive (distance mesurée depuis la partie continentale ou à partir d'une île pouvant être utilisée comme refuge sûr contre le mauvais temps);
  • Ajouter les eaux figurant à la section sur les renseignements supplémentaires ci‑après, aux eaux déjà énumérées à l'annexe 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. Les ajouts et modifications qui ont été apportés depuis le dernier bulletin et un extrait de carte du secteur du Port de Toronto a été inclus.
Pour accéder au renseignements supplémentaires
Veille médiatique de la Société de développement économique du Saint-Laurent
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Document pour le redémarrage des entreprises (EN)
Document 2 pour le redémarrage des entreprises (EN)
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