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Septembre 2016
La lettre d'information de l'ANFR revient !
Après une petite pause le temps de gérer la campagne de communication nationale pour le passage à la TNT HD, nous reprenons la publication de nos newsletters, désormais mensuelles. Nouveau nom, nouveau logo : ces lettres sont l'occasion d'un rendez-vous d'actualité sur nos activités et sur tout le secteur des fréquences.

 
 FOCUS SUR...
 Les nouvelles mesures d'exposition aux ondes du compteur LINKY

Le premier volet de l’étude de l’ANFR des niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs communicants Linky a été publié en mai 2016. Les premiers résultats, effectués en laboratoire, mettaient en évidence des niveaux d’exposition très faibles.
Ce deuxième volet complète l’étude initiale par de nouvelles mesures complémentaires en laboratoire et par des mesures chez des particuliers.  Ces mesures in situ ont été réalisées dans des habitations, à proximité de cinq compteurs en fonctionnement.
Les nouveaux résultats confirment des niveaux d’exposition très faibles. Ils prouvent notamment que la transmission des signaux CPL (c'est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne) ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant.

 
 
 L'OBSERVATOIRE du déploiement des réseaux mobiles

Au 1er septembre 2016, un peu plus de 28 000 sites 4G étaient  autorisés par l'ANFR et environ 24 000 d'entre eux étaient mis en service par les opérateurs mobiles, selon leurs déclarations. les  sont en augmentation
Les autorisations de sites 4G sont en hausse de 2,6 % par rapport au 1er août.
 
 Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
1. Orange (9 322 sites, + 165 en août)
2. Bouygues Telecom (8 898 sites, + 188 en août)
3. SFR (7 406 sites, + 319 en août)
4. Free Mobile (6 825 sites, + 155 en août)
 
Le déploiement de la 4G dans la bande 700 MHz s'est par ailleurs poursuivi en Ile-de-France avec 50 nouveaux accords d'implantation de sites et 34 nouvelles mises en service à Paris pour le mois d'août.

 
 L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
Quelles fréquences pour la 5G ?

La Commission européenne a publié le 14 septembre son plan d’action visant à permettre le succès des réseaux 5G mobiles en Europe. Cette initiative s’inscrit dans la lignée du partenariat avec l’industrie (5GPPP) qui visait à constituer une force de proposition européenne dans le développement des futures normes pour les réseaux mobiles 5G. Ces travaux de normalisation ont commencé depuis 2014 au sein du 3GPP et de l’UIT. Ils devraient aboutir dès 2018/2019 avec en priorité des solutions pour les  usages en très haut débit mobile amélioré (« enhanced mobile broadband », jusqu’à 10 Gbit/s). Ultérieurement (2020/2021), les usages de type communication « machine to machine » seront abordés. Sur le même sujet, l’industrie a publié le 7 juillet un manifeste pour un déploiement rapide des réseaux 5G en Europe, préconisant notamment le lancement d’un réseau 5G sur au moins une ville de chacun des 28 pays de l’UE.
Brexit : quelles conséquences sur la politique de gestion des fréquences au niveau européen ?
 
Le résultat du referendum anglais en faveur du Brexit aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ?
Bien que le Royaume-Uni soit amené à rester, du fait de son poids économique et de son industrie, un acteur important de la gestion des fréquences en Europe, sa capacité d'influence pourrait néanmoins être réduite.
 
Aux Etats-Unis, deuxième phase des enchères incitatives de la bande 600 MHz

Une première évaluation (enchères inverses vers les radiodiffuseurs) a permis de révéler que 86 milliards de dollars devaient être réunis pour libérer 126 MHz de spectre. Cela correspond à 10 blocs de fréquences, principalement dans la bande 600 MHz (2x5 MHz et 26 MHz de bandes de garde).
La FCC a  lancé des enchères vers les opérateurs mobiles pour l'attribution de ces blocs. Cette phase s’est terminée fin août par un échec : le total atteint, de l'ordre de 23 milliards de dollars, est resté très loin des 86 milliards nécessaires.
L'offre est également très inférieure aux dernières enchères de la FCC en 2015 («AWS-3») qui avaient atteint un montant record de 45 milliards.
La FCC a donc relancé, le 13 septembre dernier, une enchère inversée vers les radiodiffuseurs pour réaffecter un peu moins de ressources, soit 114 MHz de spectre. Cela correspond à 9 blocs de fréquences de 2x5 MHz et 24 MHz de bandes de garde. Dès que cette étape sera terminée, les opérateurs pourront de nouveau enchérir.
 
 L'ACTUALITE FRANCAISE

Passage à la TNT HD réussi !
Quelles suites pour le transfert de la bande 700 MHz ?
Bilan du passage à la TNT HD...

L'ANFR a réalisé un bilan complet de ses missions dans le cadre du passage à la TNT HD qui a eu lieu le 5 avril dernier. Ce bilan fait principalement état des actions conduites pour accompagner le public dans cette transition, que ce soit via la campagne d'information nationale qui a permis de sensibiliser les Français et de les préparer à cette évolution, ou grâce aux aides accordées aux téléspectateurs, notamment les plus fragiles.
Selon Médiamétrie, les téléspectateurs ont été satisfaits de la campagne d'information : ils ont eu une perception positive du passage à la TNT HD. Au total, plus de 10 millions d'équipements HD ont été vendus entre novembre 2015 et juin 2016 (source GFK).

 
...et perspectives pour les réaménagements à partir d’octobre 2017 
 
Le passage à la TNT HD a constitué le préalable au transfert de la bande 700 MHz vers le secteur des télécommunications. Il rend désormais possible le déploiement des services de très haut débit mobile dans les zones où la diffusion de la TNT n’utilise plus ces fréquences. C'est déjà le cas depuis le 6 avril dans certaines zones et notamment en Ile-de-France. Pour les autres régions, des réaménagements de fréquences audiovisuelles doivent être réalisés pour libérer la bande, selon le calendrier suivant :

L'ANFR assurera également, pendant ces phases de réaménagements, l'accompagnement du public pour faire connaître les solutions adaptées aux éventuelles difficultés rencontrées par les téléspectateurs.
 
Internet des objets (IoT) : point d'étape sur la consultation commune ANFR / ARCEP
 
L’ANFR et l’ARCEP ont mené, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz », afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets. 
Exposition du public aux ondes : ce que prévoient les nouveaux décrets de la "Loi Abeille"
Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016.
Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi Abeille" - permet de concilier information de nos concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. Elle a ainsi redessiné les missions confiées à l’ANFR qui est désormais chargée de définir, recenser et traiter les points atypiques (c’est-à-dire les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). Elle met également à disposition des communes de France une carte des antennes relais sur leur territoire, et a publié ses lignes directrices nationales sur la simulation de l’exposition générée par une installation radioélectrique.
 
 SAVE THE DATE !
 PROCHAINE CONFERENCE SPECTRE & INNOVATION LE 15 DECEMBRE

Le 15 décembre 2016 se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances la 4ème édition de la Conférence Spectre & Innovation organisée par l'ANFR. Sur le thème « Gestion du spectre : quelle stratégie pour répondre à l’évolution des usages ? », les intervenants seront amenés à échanger autour des orientations stratégiques de la 5G et de la transformation de l’industrie par le numérique. 
 
3 questions à...
David Thoumas, Fondateur & CTO d'OpenDataSoft
La start-up OpenDataSoft a participé au premier hackathon de l'ANFR organisé fin mai. De cette rencontre est née une collaboration avec la jeune société qui va mettre à disposition de l'ANFR dans les prochains jours une plate-forme sur le cloud. L'Agence y diffusera ses données ouvertes, qui bénéficieront ainsi des visualisations et APIs offertes par cette plate-forme.
Cette collaboration s'inscrit dans la politique OPENDATA de l'Agence initiée en 2015 avec la publication de ses premiers jeux de données sur le site ETALAB.
 UN PEU DE LECTURE...
 
Connectivité mobile des territoires
L'ARCEP fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs > plus d'infos

Plateformes et accès aux contenus audiovisuels 
Le CSA a publié une étude sur la place des plateformes numériques dans l'accès aux contenus audiovisuels, leur modèle économique et les enjeux pour le secteur audiovisuel > plus d'infos

Proposition de loi sur les drones
La proposition de loi relative aux drones sera examinée en séance publique à l'Assemblée Nationale mardi 27 septembre > plus d'infos 

Projet de loi Lemaire sur la République Numérique
Le Sénat examine, mercredi 28 septembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique > plus d'infos
 
 
 L'AGENDA ANFR

Septembre 2016
  • 26 septembre : intervention de l'ANFR à la conférence organisée par le régulateur roumain (ANCOM) sur les fréquences pour les réseaux de sécurité (PPDR) 
  • 26 septembre : rencontre avec la commission internationale de protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP)
  • 28/29 septembre : réunion de coordination à Bruxelles entre la France et la Belgique sur la replanification de la TNT pour permettre la libération de la bande 700 MHz
  • 29 septembre : intervention de l’ANFR lors de l’Atelier commun entre la CEPT et l’ETSI sur les réseaux de sécurité (PPDR)
     
Octobre 2016
  • 3 octobre : conférence du RSPG pour présenter les perspectives stratégiques en matière de spectre aux parties prenantes 
  • 4 Octobre : intervention de l’ANFR à la journée scientifique de la section rayonnements non ionisants de la Société Française de Radio Protection (SFRP)
  • 5/6 octobre : réunion du RSCOM, groupe composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions communautaires relatives au spectre
  • 11/12 octobre : réunion de coordination à Berne entre la France et la Suisse sur la replanification de la TNT pour permettre la libération de la bande 700 MHz
  • 13 octobre : comité ANFR sur le déploiement de la 4G en bandes 700 et 800 MHz réunissant l’ensemble des acteurs concernés – administrations, opérateurs audiovisuels, opérateurs télécoms
  • Du 17 au 20 octobre : réunion à Porto des autorités de surveillance du marché de chaque Etat Membre de l'UE – Validation du rapport final de la campagne européenne de surveillance du marché visant les jouets radiocommandés
  • 17/ 21 octobre : l’ANFR invite le groupe de travail « frequency management » de la CEPT à Bordeaux
  • 25/26 octobre : réunion bilatérale avec l’Autorité vietnamienne en charge de la gestion des fréquences (ARFM) à Maisons-Alfort
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