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Décembre 2017

L'ANFR vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

FOCUS SUR … DEUX PROJETS DE L’ANFR RETENUS POUR LA FRENCH TECH
 
En réponse à l’appel à projets lancé par le Gouvernement dans le cadre du programme Investissements d’Avenir du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique, l’Agence nationale des fréquences a été sélectionnée pour ses deux projets novateurs tournés vers l’accompagnement des start-ups sur le marché du numérique. Les deux projets retenus par le jury s’inscrivent dans une démarche novatrice, qui vise à adapter la gestion administrative des fréquences à la multiplication des usages liés à la connectivité sans fil, développés par les start-ups.
  1. Le Freqlab, 1er projet retenu, est un OpenFabLab des fréquences, un espace de travail et de rencontre entre entrepreneurs et experts de l’ANFR, afin d'accompagner les start-ups dans leur projet intégrant l’utilisation de fréquences.
  2. Le second projet propose une gestion dynamique des bandes de fréquences par la BlockChain qui permettrait de planifier et de gérer des fréquences localement, quel que soit le volume des demandes. Ce service, inédit dans le secteur public, apporterait une gestion plus souple et réactive du spectre des fréquences. 
Avec ces deux projets, l’ANFR s'inscrit dans une logique d'ouverture du secteur public, pour mieux répondre aux attentes des nouveaux acteurs du numérique. 
> Lire le communiqué de presse

L'OBSERVATOIRE DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES

Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G. 

Au 1er décembre, 38 159 sites étaient autorisés par l’ANFR, dont 33 890 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. 

Au mois de novembre, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression :
  • les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 1,4 % ;
  • les mises en service de sites 4G ont augmenté de 1,6 %.
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit : 
  1. Bouygues Telecom (14 078 sites, + 176 en novembre) ; 
  2. SFR (13 726 sites, + 235 en novembre) ; 
  3. Orange (13 723 sites, + 391 en novembre) ;  
  4. Free Mobile (9 409 sites, + 242 en novembre).
> Retrouvez l’observatoire de décembre

L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
 
Serons-nous bientôt survolés par une multitude de véhicules suborbitaux ? 

En 2004, SpaceShipOne réalise le premier vol d’un aéronef privé à une altitude supérieure à 100km.
Cette expérience couronnée de succès a ouvert la voie à plusieurs projets de développement de véhicules suborbitaux. Initialement destinées au transport de touristes fortunés souhaitant connaître les sensations d’un vol dans l’espace en apesanteur, les applications envisagées se sont depuis diversifiées avec le lancement de satellites, le transport de passagers pour de longues distances et le fret.

Aujourd’hui le développement des vols suborbitaux pose des questions nouvelles en matière de réglementation des radiocommunications compte tenu de la séparation historique entre ce qui relève du spatial et ce qui relève de l’aéronautique :
  • Quelle réglementation s’applique pour un aéronef qui n’est plus dans l’atmosphère mais qui ne peut être considéré comme un satellite ou station en orbite ?
  • Comment, compte tenu de la vitesse de l’engin, assurer la séparation avec les vols commerciaux aux altitudes basses ?
La Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2019 traitera cette question afin de s’assurer de la mise en adéquation de la réglementation internationale avec la généralisation attendue des vols suborbitaux.
> Tout comprendre sur les vols suborbitaux
Bande 700 : l'ANFR a finalisé la signature de l'ensemble des accords avec les pays frontaliers
Engagée depuis 2014 dans les négociations sur un nouveau plan de fréquences TNT permettant de libérer la bande 700 pour le très haut débit mobile, l’ANFR, en collaboration avec le CSA, a finalisé les travaux avec l’ensemble des pays voisins, en  signant le 20 décembre dernier l’Accord avec l’Allemagne.
Le choix de chaque fréquence ainsi que les conditions techniques associées ont fait l’objet d’intenses négociations internationales pendant plus de 3 ans afin de permettre à chaque pays d’avoir les ressources nécessaires pour la diffusion de ses programmes de télévision, tout en limitant les risques de perturbation entre pays. 
 
> Rétrospective des négociations internationales  en GIF animé 
La bande 6 GHz à l’étude pour le WiFi 
 
Chacun sait l’importance du WiFi dans nos vies quotidiennes : la plupart des équipements connectés à domicile, ordinateurs, tablettes, portables, l’utilisent. Les fréquences employées aujourd’hui sont la bande 2,45 GHz (2400-2483,5 MHz) et les bandes 5 GHz (5150-5350 MHz et 5470-5725 MHz). Mais ces bandes sont en partage avec d’autres utilisateurs ce qui peut engendrer des brouillages.

Ces 500 MHz de spectre disponibles pour le WiFi apparaissent dès lors comme insuffisants au regard des débits apportés par la fibre et pouvant atteindre 1 Gbit/s. Des travaux ont été engagés depuis cinq ans pour élargir le spectre WiFi 5 GHz, mais les résultats ne sont pas favorables. Face à ces difficultés, une autre bande fait l’objet de nouvelles investigations : la bande 6 GHz.

Les études visent à démontrer les possibilités de partage avec les deux principaux utilisateurs de la bande : les liaisons montantes du service fixe par satellite et les faisceaux hertziens. Pour l’heure, les États membres ont indiqué que toute ouverture de la bande 6 GHz se limiterait dans un premier temps à une bande de 500 MHz, doublant déjà les bandes attribuées au Wifi. Une extension éventuelle ultérieure vers le haut dépendra du succès de la mise en œuvre du partage.
> En savoir plus
Voyage d'étude en Asie sur les perspectives de déploiement de la 5G

Un voyage d’étude en Asie a été organisé par la présidence sortante du RSPG afin que  ses trois derniers présidents (Ph.Marnick, Jonas Wessel et Gilles Brégant) rencontrent les principaux décideurs en matière de spectre, au sein de l’administration et de l’industrie. A l’ordre du jour, les principaux sujets où Europe et Asie sont dans une course à l’innovation : la technologie mobile 5G, l’internet des objets, la voiture connectée et les transports terrestres.

 
> En savoir plus
L'ANFR est allée à la rencontre de Philip Marnick, actuel président du RSPG.

Son mandat se terminant en janvier 2018, cette interview a été l'occasion de faire un bilan de ses 2 années de présidence à la tête de ce groupe de haut niveau rassemblant les représentants des administrations des Etats Membres et conseillant l'Union Européenne sur la politique du spectre. 

L’ACTUALITÉ FRANÇAISE
La "Maison ANFR", lieu virtuel sur l’exposition aux ondes d’objets connectés du quotidien
 
Une borne wifi, une tablette, un four micro-ondes, une enceinte bluetooth, une plaque à induction ou encore les compteurs Linky, Ondéo et Gazpar… Voici quelques exemples d’objets présents dans la "Maison ANFR", interface en ligne qui permet, en circulant dans les différentes pièces de la maison, de comparer les niveaux d’exposition aux ondes radioélectriques sur une trentaine d’objets de la vie courante. En sélectionnant l’objet de son choix, en surbrillance, apparaît sa contribution à l’exposition ainsi que la bande de fréquences utilisée. Les mesures sont indicatives et peuvent varier en fonction du modèle de l’appareil.

Cette application, qui sera régulièrement enrichie de nouvelles mesures, s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ANFR qui est celle de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques.
> Rendez-vous sur la Maison ANFR
> Le communiqué de presse
Grands événements : l’ANFR teste le tracking pour France Galop

Le monde sportif s’intéresse de plus en plus aux objets connectés et plusieurs disciplines tentent d’utiliser ces technologies pour mieux comprendre et améliorer les déterminants de la performance et offrir de nouveaux services aux spectateurs.
A la demande de France Galop, l’ANFR a récemment apporté son savoir-faire technique lors d’une campagne de mesures radio effectuée sur le système de poursuite (tracking) équipant les chevaux de course pour de futures épreuves hippiques.
Un système comparable à celui de France Galop est également utilisé sur le Tour de France pour géolocaliser les coureurs cyclistes, permettant ainsi de suivre et d’obtenir en temps réel leur position via une application dédiée pour ordinateur ou smartphone.
> En savoir plus

PUBLICATIONS ET AVIS


Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre : publication du nouveau TNRBF

Le Premier ministre a arrêté, le 14 décembre, le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version prend notamment en compte les modifications apportées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR -15), par exemple de nouvelles attributions pour les services scientifiques, les satellites de communications, le secteur aéronautique (notamment pour la mise en œuvre du suivi mondial des vols avec le système Global Flight Tracking et pour l’utilisation de systèmes avioniques sans fil à l’intérieur des avions), et le secteur maritime.

Cette modification du TNRBF acte par ailleurs le transfert de la bande L du  secteur audiovisuel vers le secteur des télécommunications, ainsi que la mise à jour des droits assurant la pérennité de la diffusion du signal horaire sur la fréquence 162 kHz sous la responsabilité désormais du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. On soulignera également une modification relative à l’introduction de services de sécurité (PPDR) en bande 700 MHz.
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L'AGENDA ANFR

19-20 décembre : réunion de coordination sur la TNT pour signer l’accord aux frontières permettant la libération du 700 MHz avec l’Allemagne.
8-11 janvier : réunion du groupe de préparation européen (CPG) de la CMR-19 à Budapest
9 janvier : publication de l'observatoire de déploiement des réseaux mobiles 
9-10 janvier : points presse de l'ANFR à Poitiers et Bordeaux en vue de la phase 3 des réaménagements de fréquences de la TNT
14 janvier : participation de l'ANFR à la campagne de sensibilisation à la sécurité en mer organisée par les Affaires Maritimes de Nouvelle-Calédonie
16 janvier : voeux de l'ANFR à l'aéro-club de France
18 janvier : visite presse du site TDF principal de diffusion TNT à Nantes Haute-Goulaine, dans le cadre de la phase 3 des réaménagements TNT
17-26 janvier : réunion du groupe d’action 5/1 de l’UIT-R sur la préparation du point de la CMR-19 sur les bandes 5G au-dessus de 24 GHz
23 janvier : phase 3 des réaménagements de fréquences de la TNT qui concernera la majeure partie du littoral atlantique
30 janvier : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des États membres de l’Union (adoption d’un avis sur la 5G et du programme de travail 2018-2019…)
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