08.12.2016
« Bilan de qualité » de la législation de l’UE sur la nature : pas de réouverture des directives – élaboration d’un Plan d’action de mise en œuvre
Le 7 décembre 2016, les commissaires européens ont annoncé les prochaines étapes du « bilan de qualité » des directives « Oiseaux » et « Habitats ».
Jusqu’à présent, le large processus de consultation a relevé la nécessité d’améliorer la mise en œuvre des directives, d’accroître les financements pour la conservation de la nature et de lutter contre les facteurs de perte de biodiversité dans les zones rurales au sens large.
 
À la lumière du débat de ce jour, la Commission européenne élaborera un Plan d’action en vue d’une meilleure mise en œuvre des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Ce Plan d’action comportera certainement une série de mesures telles que des orientations supplémentaires, un meilleur dialogue et des financements accrus afin de relever les défis liés à la mise en œuvre des directives et d’aider les États membres à prendre les mesures correctives requises.
 
La FACE a participé à l’ensemble des étapes du processus de consultation. La FACE exhortera la Commission européenne à mettre en œuvre les directives de manière plus efficace. La mise en œuvre devrait davantage tenir compte de l’utilisation durable des espèces sauvages afin de constituer une base de conservation positive, comme indiqué dans les directives. La position de la FACE sur le « bilan de qualité » des directives Nature est la suivante :
  • Les directives Nature représentent des instruments adéquats pour la conservation et la gestion des espèces sauvages, y compris l’utilisation durable. La mise en œuvre de ces directives devrait être fondée sur des principes scientifiques et des preuves tangibles.
  • En vertu du principe de subsidiarité, les États membres devraient, en vue de réaliser les objectifs fixés par les directives, disposer d’une plus grande latitude en ce qui concerne la gestion des grands carnivores afin que les populations rurales/locales acceptent davantage ces espèces.
  • Il serait utile de réexaminer l’application de l’article 9, paragraphe 1, de la directive « Oiseaux » pour les pratiques de chasse à faible échelle et écologiques, conformément aux exigences culturelles des citoyens de l’UE, afin d’éviter les conflits et favoriser l’acceptation des espèces  abondantes au niveau rural/local.
  • Il convient de mettre davantage l’accent sur la conservation des habitats, notamment en dehors des zones protégées, et de donner la priorité à des mesures qui visent les espèces qui ont l’état de conservation le moins favorable plutôt que les espèces plus emblématiques. Il faut redoubler d’efforts pour éviter les pressions structurelles des politiques européennes importantes sur la biodiversité.
  • Les plans de gestion des sites Natura 2000 devraient être mieux ciblés pour profiter des connaissances, de l’expérience et de la motivation des chasseurs en matière de conservation.
La FACE continuera à demander aux institutions européennes et aux États membres de reconnaître davantage le rôle précieux que la chasse joue dans la réalisation des objectifs environnementaux. La FACE appelle également à mieux comprendre l’importance que la chasse constitue pour sept millions d’Européens et à reconnaître davantage le rôle que ceux-ci jouent dans la réalisation des objectifs stratégiques des directives.

Pour en savoir plus:
Déclaration de la FACE sur le « bilan de qualité » 
Rapport d’évaluation sur le « bilan de qualité » des directives Nature 


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