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Création d’un programme de financement municipal
pour la mise aux normes des installations septiques

 

De nombreux citoyens s’interrogent et désirent connaître les actions que la Ville compte entreprendre afin de procéder à la mise aux normes des installations septiques qui avaient été identifiées B- lors du relevé sanitaire de 2011.

 

Après discussions et analyse, le Conseil de ville s’est fixé comme objectif de mettre en place un programme de soutien pour l’ensemble des installations sanitaires situées sur son territoire afin de rencontrer les normes de la réglementation provinciale du Q-2, r. 22 d’ici le 30 juin 2021.

Notre but n’est pas de contraindre les résidents par des mesures coercitives, mais plutôt de les accompagner et les soutenir dans leurs actions afin de les aider à se conformer à la réglementation.  

 

Considérant que plus de 320 installations septiques nécessitent une mise aux normes, selon le dernier relevé sanitaire, le Conseil a décidé de procéder en 3 phases afin de s’assurer que la Ville a les ressources disponibles pour assumer les services de support requis et pour répartir les impacts potentiels liés aux travaux sur l’ensemble du Lac et ce, d’une façon ordonnée.

La Ville, consciente des engagements financiers qu’exige cette mise aux normes, a décidé de se prévaloir de l’opportunité proposée par le ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) d’offrir le financement de ces travaux aux citoyens.

 

Cette offre de financement est complémentaire au programme existant de crédit d’impôt provincial de 20% pour la mise aux normes des installations septiques pour les résidences permanentes et secondaires qui est en vigueur jusqu’en 2022. 
 
Dans cette démarche, chaque conseiller assumera un rôle-conseil et un suivi auprès des citoyens de son district dont l’objectif, rappelons-le, est l’amélioration de la santé de notre Lac.

 

Pour le plan de financement municipal, les 4 districts électoraux de la Ville seront divisés afin de correspondre aux 3 années de mise en œuvre du programme auquel seront éligibles chaque année entre 110 et 125 propriétés.


 

Pour chaque secteur, les propriétaires identifiés, dont les installations d’eaux usées ou une partie de leurs composantes ont plus de 30 ans (durée de vie normale), recevront une lettre au mois de mars de l’année où le programme de financement sera disponible. Cette lettre leur demandera s’ils planifient effectuer la mise aux normes de leur installation septique au cours de la même année.

  • Les propriétaires qui répondront positivement à cette démarche devront retourner le formulaire signé et seront alors conviés à une rencontre d’information au cours de laquelle les sujet suivants seront présentés :

     
    • les différentes étapes et implications d’une mise à niveau des installations septiques

    • les explications du contenu d’une étude de caractérisation de sol faite par un spécialiste

    • les impacts environnementaux des différents systèmes

    • le programme provincial de crédit d’impôt disponible pour les résidences permanentes et secondaires

    • le plan de financement municipal

    • l’avantage des regroupements d’achats

 

  • Suite à cette rencontre, les propriétaires devront indiquer :

     
    • s’ils adhéreront au programme de financement municipal ou

    • s’ils procéderont à la mise à niveau de leurs installations sans ce programme

 

  • Les citoyens qui adhéreront au financement municipal devront avoir complété les études de sols durant l’été ainsi que leurs travaux au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

 
Les propriétaires des zones ciblées qui n’ont pas l’intention de procéder à la mise aux normes durant cette période devront retourner le document à cet effet et n’auront plus accès ultérieurement au programme de financement municipal, car le réglement d’emprunt est obligatoirement lié à un secteur de taxation défini.
 
Pour les propriétaires dont les installations ont moins de 30 ans et dont le dernier relevé sanitaire indiquait une cote B ou B-, la Ville procédera avec eux à la révision des résultats afin d’identifier les correctifs requis pour les rendre conformes. Ces citoyens pourront eux aussi profiter du programme de financement municipal pour les travaux correctifs s’ils le désirent.
 
En 2018, pour les 4 districts, les secteurs ciblés sont les suivants :
 

  • District 1
    (de la rue des Pins à la rue des Hêtres) du no 36 au no 495

  • District 2
    (de la Grosse Roche à la Chapelle) du no 1022 au no 1444

  • District 3
    (du chemin de l’Ancienne-Gare à la Chapelle) du no 1840 au no 1910

  • District 4
    (de la Baie de l’Île au chemin de l’Ancienne-Gare) du no 2390 au no 2446

 
Les propriétaires dont les résidences sont situées à l’extérieur des secteurs définis en 2018, pourront tout de même procéder à la mise aux normes de leurs installations septiques s’ils le souhaitent, cependant ils ne pourront se prévaloir du programme de financement municipal.
 
Nous estimons aussi que les citoyens, en plus du crédit d’impôt provincial de 20% et de la possibilité d’obtenir le financement municipal, pourront bénéficier d’une certaine économie concernant les coûts des travaux. En effet, ils auront l’opportunité de se regrouper entre voisins pour la négociation des services auprès des divers entrepreneurs et par la coordination de la cédule d’implantation.
 
Nous invitons donc les propriétaires à répondre rapidement à la lettre qui leur sera expédiée au cours de la semaine du 19 mars afin de nous permettre de planifier les rencontres qui sont prévues les 28 avril et 5 mai prochain.
 
À compter de 2018, la Ville mettra en place son programme d’inspection des installations septiques afin de s’assurer du respect de la réglementation et d’informer les citoyens des problématiques existantes s’il y a lieu.
 
Le Conseil de ville prend les mesures afin de faciliter la mise aux normes des installations septiques désuètes de notre municipalité pour assurer avant tout la protection de l’eau potable et la sauvegarde de l’un de nos biens les plus précieux, notre Lac! C’est maintenant à chaque propriétaire qu’appartient la décision d’agir ou non.
 
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration,
 
 
Yves Bédard
Maire
 
Le 8 mars 2018
 
N.B. Nous vous rappelons que le programme de crédit d’impôt provincial (20%) pour la mise aux normes des installations septiques des résidences principales et secondaires se terminera le 31 décembre 2022 alors que le plan de financement municipal n’est disponible que pour l’année spécifique aux secteurs qui seront définis de 2018 à 2020.

 

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