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Élections au CA de l’APEM

Les sept postes du Conseil d’administration de l’APEM 2020-2023 seront en élections lors de notre assemblée générale qui se tiendra à la mi-septembre 2020 (date à préciser). Nos membres sont invités à soumettre leur candidature d'ici le 4 septembre 2020.

Webdiffusion et droit d’auteur : les bonnes pratiques

un jeune homme regarde un concert en ligne
L’APEM a publié un document rappelant les bonnes pratiques en matière de respect du droit d’auteur lors de webdiffusion de captations de concerts et autres événements virtuels. Nous vous invitons également à consulter les informations en lien avec l’utilisation d’œuvres musicales existantes dans un contexte de captation vidéo qui se retrouvent dans le Guide d’utilisation de la musique de l’APEM.

Les dispositions d’exonération (safe harbors) remises en question par le U.S. Copyright Office

logo du U.S. Copyright Office

Un rapport sur la section 512 du Digital Millenium Copyright Act des États-Unis a conclu que les dispositions d’exonération (safe harbors) sont déséquilibrées en faveur des entreprises technologique et ne sont pas en phase avec l'intention initiale du Congrès. Plusieurs voix du secteur de la musique se sont fait entendre pour réclamer des changements en faveur d’une meilleur protection du droit d’auteur, dont celle de nos collègues de la NMPA.

Une directive européenne est récemment venue préciser que les services de partage sont responsables du contenu protégé par le droit d’auteur mis en ligne par les utilisateurs, et donc ne bénéficient pas d’exonérations (safe harbors).

La CISAC prolonge l’expulsion de la SGAE

logo de la SGAE
Lors de son assemblée générale du 28 mai, la CISAC a annoncé qu'elle renouvelait l'expulsion temporaire de la SGAE pour une période de un an. Cette mesure pourrait être révisée si le conseil d'administration de la CISAC estime que la SGAE se conforme pleinement aux différentes exigences menant à sa réadmission. Plus de détails ici.

La Commission européenne enquête sur Apple

logo Apple
La Commission européenne a ouvert des enquêtes formelles en matière de pratiques anticoncurrentielles suite aux plaintes déposées par Spotify et un distributeur de livres électroniques/livres audio au sujet de l'incidence des règles de l'App Store sur la concurrence dans les domaines de la diffusion de musique en continu et des livres électroniques/livres audio. La Commission examinera les pratiques d'Apple afin de déterminer si l'entreprise a enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne. Tous les détails ici.

Un code de conduite pour négocier les licenses entre les éditeurs de nouvelles et les plateformes numériques

logo de Facebook
En Australie, la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) envisage de nommer la Copyright Agency afin de négocier des licences entre les éditeurs de nouvelles et les plateformes comme Google et Facebook. À la demande du gouvernement, un code de conduite qui régirait les relations d'affaires entre les médias et les plateformes est également à l'étude. Cette nouvelle charte n'entraînerait pas de modifications de la loi australienne sur le droit d'auteur.

Amendements proposés à la Loi sur la protection des renseignements personnels

logo du Gouvernement du Québec

Le Gouvernement du Québec a présenté le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, lors de la dernière séance de l’Assemblée nationale du Québec avant la saison estivale.

En plus de proposer de nouvelles mesures visant la responsabilité des entreprises dans la protection des renseignements personnels, le projet déposé fait également état d'exigences renforcées en ce qui a trait à la transparence, notamment lors de l’utilisation d’une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer le profilage d’une personne.

Plus d’informations à ce sujet ici.

Veille - Musique et technologies

chanteur sur une scène devant une foule
Voici un aperçu de la veille effectuée par Frédéric Giroux dans le cadre de son mandat de développement culturel et numérique pour l'APEM. N’hésitez pas à visiter son blogue pour d’autres nouvelles en lien avec la musique et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Édition

La National Music Publishers' Association dévoile les revenus de l'industrie américaine de l'édition musicale pour l’année 2019.

Écoute en continu

100 milliards d’écoutes sur les services de musique en continu en 2019 (Canada).

TIDAL se retrouve au banc des accusés dans une affaire de fraude de données en lien avec ses statistiques d’écoute.

À ne pas faire : simuler des collaborations avec des artistes célèbres à l’aide de métadonnées falsifiées.

La dominance d'Apple Music pour les nouvelles sorties de musique hip-hop aux États-Unis.

Affaires

ANote Music lance une plateforme pour investir dans les redevances musicales.

Tencent Music Entertainment investit plus de 200 M$ afin d’acquérir une participation dans Warner Music Group.

Le Fonds des médias du Canada investit dans Byta, un service de partage de musique qui facilite la gestion des fichiers en amont de la sortie d’un album.
Découvrabilité

YouTube propose les Creator Mixes, des listes de lecture générée par algorithme taillées sur mesure pour chaque utilisateur.

Données

Deepr : métadonnées interactives et listes de lecture.

Verifi Media dévoile un nouveau service de gestion des métadonnées musicales basées sur la chaîne de blocs.

Jaxta veut créer un IMDB pour la musique.

Technologie

LANDR lance un nouvel outil pour faciliter l’ébauche de nouvelles chansons.

Des effets de réalité augmentée qui réagissent à la musique avec Instagram et Spark AR.

Facebook lance Collab, une application collaborative de création musicale.

Intelligence artificielle

AiMi utilise l’intelligence artificielle pour créer de la musique électronique qui s'adapte aux préférences de l'utilisateur.
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