Copy
BULLETIN AVRIL 2017
View this email in your browser
Voici déjà la troisième édition de notre Bulletin. Celui-ci vous informe des travaux de la Commission Corporate Governance et des dernières évolutions en matière de bonne gouvernance pour les sociétés cotées !
Nouvelle composition de la Commission Corporate Governance
La Commission Corporate Governance a modifié sa composition le 12 octobre 2016. Elle a décidé de limiter le nombre de membres à 15, mais en veillant à une représentativité adéquate des principales parties prenantes en matière de bonne gouvernance en Belgique. Les membres sont choisis sur la base de leur expérience et de leur expertise en matière de bonne gouvernance.

LIRE LA SUITE
Le Code 2009 sera revu en 2017
Le Président de la Commission Corporate Governance, Thomas Leysen, a annoncé le 21 novembre 2016 que la Commission procédera en 2017 à la révision du Code belge de gouvernance d’entreprise 2009. La Commission a en effet pour mission de veiller à ce que les dispositions du Code belge de gouvernance d’entreprise restent pertinentes pour les sociétés cotées et soient régulièrement actualisées sur la base de la pratique, de la législation et des normes internationales.

LIRE LA SUITE
La transposition de la réforme de l’audit dans la législation belge est une réalité
En 2014, l'Union européenne a adopté une réforme de l'audit de grande envergure. Plus tôt cette année, la Belgique a déjà déterminé les nouvelles limites de la durée du mandat de l'audit. Récemment, le parlement belge a adopté une loi achevant la mise en œuvre de la réforme de l'audit. L'introduction d'un système de rotation obligatoire des commissaires dans les entités d'intérêt public est une nouveauté. En outre, le rôle du comité d'audit est également renforcé et les conditions pour la prestation de services autres que d'audit sont adaptées. Enfin, les clauses "Big Four-only" sont interdites.

CONSULTEZ LES TEXTES DE LOI ICI
Différents pays revoient leur Code pour les sociétés cotées
FRANCE
L’Afep et le Medef ont publié le 24 novembre 2016 une nouvelle version du code de gouvernement d’entreprise pour les sociétés cotées en France.

PLUS D'INFO
PAYS-BAS
Le 8 décembre 2016, la Monitoring Commissie Corporate Governance aux Pays-Bas a publié une nouvelle version du code néerlandais de corporate governance.

PLUS D'INFO
ALLEMAGNE
Le 7 Février 2017, la Regierungskommission Deutscher Codex a adopté des amendements au code de corporate governance allemande.

PLUS D'INFO
AFRIQUE DU SUD
Le 1er novembre 2016, le King Committee et l’Institute of Directors d’Afrique du Sud (IoDSA) ont publié le King IV Report. Il remplace le King III Report édité en 2009.

PLUS D'INFO
Commission Corporate Governance
Rue des Sols 8
B - 1000 Bruxelles
T + 32 2 515 08 59
F + 32 2 515 09 85
Copyright © 2017 Commission Corporate Governance, All rights reserved.
Want to change how you receive these emails?
You can update your preferences or unsubscribe from this list






This email was sent to <<Email Address>>
why did I get this?    unsubscribe from this list    update subscription preferences
Corporate Governance Committee · Stuiversstraat/Rue des Sols 8 · Brussels 1000 · Belgium

Email Marketing Powered by Mailchimp