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29 mai 2020
 
DERNIÈRES INFORMATIONS COVID-19

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 27 MAI 2020

CE QU'IL FAUT RETENIR
1

ASSOUPLISSEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT

LES ÉTAPES
DÈS LE 30 MAI 2020
La limite de personnes lors de rassemblements sur l’espace public (par exemple, parcs ou parkings) passe de 5 à 30.  

DÈS LE 6 JUIN 2020
La limite de personnes lors de rassemblements privés ou publics passe de 30 à 300.

LES CONDITIONS À APPLIQUER
L’ASSOUPLISSEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT S'ACCOMPAGNE DE CONDITIONS À RESPECTER.

Des plans de protection doivent être appliqués pour tous les établissements et manifestations concernés (cf ci-dessous).


LES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE DISTANCE
doivent être appliquées (notamment se laver les mains régulièrement, ne pas se serrer les mains ou se faire la bise, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, rester à la maison en cas de symptômes).

Par exemple, en cas de séance, il faut laisser au moins 1 siège vide entre chaque participant tout en garantissant une distance d’au moins 1 mètre entre les places.
 
 PORT DU MASQUE
Il n’est pas possible de remplacer la règle de distance par le port du masque. En outre, le port du masque n’est pas recommandé par le Conseil fédéral, sauf dans des situations particulières où les contacts sont prolongés et où la distance de 2 mètres ne peut pas être garantie avec les autres, par exemple dans les transports en public. Les autorités fédérales ne recommandent pas non plus le port de masque en tissu “fait maison”, car selon elles il ne protège pas.
 
PORT DE GANTS EN CAOUTCHOUC
Les autorités fédérales ne recommandent pas le port de gants en caoutchouc, car ils ne protègent pas contre une infection et donnent un faux sentiment de sécurité.
 
SI LES RÈGLES DE DISTANCE NE PEUVENT EXCEPTIONNELLEMENT PAS ÊTRE RESPECTÉES
Il faut garantir la possibilité de retracer les contacts personnels rapprochés en cas d'infection, par exemple en établissant des listes de présence (avec le nom et le numéro de téléphone des personnes, à côté de qui les personnes étaient assises). Cette liste doit être conservée au moins 14 jours.
A NOTER
Pour le télétravail
 
LE CONSEIL FÉDÉRAL RECOMMANDE TOUJOURS LE TRAVAIL À DOMICILE DANS LA MESURE DU POSSIBLE

Les employeurs doivent donc rester souples concernant les horaires de travail et permettre le télétravail. En outre, ils doivent donner la possibilité à leurs employés de ne pas emprunter les transports publics durant les heures de pointe.
 
Si le travail sur place est indispensable, l’employeur doit informer les employés des mesures de protection personnelles et des mesures à appliquer sur le lieu de travail en veillant à les adapter à l’ordonnance 2 COVID-19 et aux recommandations des autorités.


POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES

Les personnes vulnérables restent à protéger, ce qui signifie que l’employeur leur laisse la possibilité de travailler à la maison. Si leur présence au travail est indispensable, l'employeur doit les protéger en procédant aux adaptations appropriées des processus ou du lieu de travail.


 
 
NOUVELLE AFFICHE
Voici la nouvelle affiche concernant les mesures étatiques:
 
2

PLAN DE PROTECTION
L’assouplissement des mesures pour certains établissements accessibles au public et pour les écoles passe par le respect de prescriptions strictes pour protéger la santé des employés, des clients, du personnel scolaire, des élèves et des enseignants.
 
Selon l’ordonnance 2 COVID-19, vous n’êtes en principe formellement pas dans l’obligation d’adopter un tel plan de protection.
 
Par contre, en tant qu’entreprise de la construction, vous devez respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et d’éloignement social.
 
La SUVA est chargée de contrôler que les recommandations sont respectées.
 
Nous vous renvoyons sur sa page dédiée pour prendre connaissance de l’aide-mémoire du SECO concernant la protection de la santé de vos travailleurs ainsi que la liste de contrôle pour les chantiers.
 
Nous vous rappelons encore que vous devez informer vos travailleurs des règles d’hygiène et de distance. A cet effet, vous pouvez notamment afficher l’affiche de l’OFSP (cf lien ci-dessus).

 
3
 
ACCORDS BILATÉRAUX
PERMIS DE TRAVAIL
 
Dès le 8 juin 2020, les cantons traiteront de nouveau toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées par des travailleurs domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE ainsi que les annonces pour une période de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.
 
Dès cette date, les demandes provenant de travailleurs d’États tiers seront, elles aussi, de nouveau traitées.
 

 
IMPOSITION DES FRONTALIERS
 
Les travailleurs frontaliers imposés à la source continuent à être imposables à Genève, même s’ils ont effectué du télétravail à leur domicile français.
 
Attention, le délai pour que vos travailleurs imposés à la source puissent faire parvenir leur demande de rectification de l’impôt à la source est le 31 mai 2020.

 
ASSUJETTISSEMENT DES FRONTALIERS AUX ASSURANCES SOCIALES
 
En principe, les travailleurs frontaliers qui effectuent plus de 25% de leurs prestations au lieu de leur domicile français doivent être soumis au système social français.
 
Toutefois, au vu du caractère extraordinaire lié au COVID-19, les autorités ont trouvé un accord à ce sujet. Les travailleurs domiciliés en France qui ont effectué leur travail à leur domicile français restent ainsi soumis au système des assurances sociales suisse et n’ont pas à être déclarés à l’URSSAF.
 

PASSAGE DES FRONTIÈRES
 
La réouverture des frontières se fait pas à pas. A l’heure actuelle, les employés frontaliers n’ont plus à produire une attestation de déplacement indiquant qu’ils viennent travailler en Suisse. Par contre, il peut leur être demandé de présenter leur permis de travail. Il est donc recommandé de les en avertir.
 
Dès le 15 juin 2020, les frontières seront à nouveau ouvertes complètement avec la France, l’Allemagne et l’Autriche.

 
 
4

RHT
RAPPEL
 
Nous profitons de cette information pour vous rappeler l’une des conditions préalables à l’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail: il faut que la perte de travail représente au moins 10% de l’ensemble des heures normalement travaillées par les travailleurs de l’entreprise.
 
Si ce pourcentage n’est pas ou plus actuel durant la période pour laquelle vous demandez des indemnités, la Caisse de chômage ne rentrera pas en matière.

 
MODIFICATIONS DÈS LE 1er JUIN 2020
 
1. Le droit exceptionnel aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail sera supprimé pour:

- Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur ainsi que leur conjoint ou partenaire enregistré occupé dans l’entreprise.  
- Les apprentis
 
2.  Le délai de préavis de 10 jours pour la réduction de l’horaire de travail sera réintroduit.

Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a été approuvée au-delà de cette date n’ont toutefois pas à déposer une nouvelle demande.
 
Les autres mesures qui avaient été mises en place pour garantir l’accès aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail restent valables jusqu’au 31 août 2020.

 
5

APG
DEPUIS LE 10 MAI 2020
 
Les parents qui devaient s’occuper de leurs enfants ne pouvant pas se rendre à l’école avaient droit à une allocation pour perte de gain. Sachant que l’école obligatoire a repris le 11 mai 2020, cette allocation n’est en principe plus octroyée depuis le 10 mai 2020, sauf quelques exceptions (notamment enfants en situation de handicap ne pouvant pas aller à l’école).
 
Si vous pensez remplir une condition d’exception, vous pouvez adresser votre demande à meroba@meroba.ch.
 
DEPUIS LE 16 MAI 2020
 
Les indépendants pouvaient également faire valoir l’allocation pour perte de gain s’ils n’avaient plus d’activité en raison du COVID. Cette allocation était octroyée jusqu’au 16 mai 2020.
 
Elle ne l’est plus depuis le 17 mai 2020, à moins de pouvoir démontrer  l’impossibilité de s’organiser pour une reprise en suivant les règles d’hygiène et de conduite.
 

En cas de doute, nous vous invitons à déposer votre demande auprès de meroba@meroba.ch.
6

ASSEMBLÉES DES SOCIÉTÉS
Les Assemblées générales sont à nouveau autorisées dès le 1er juillet 2020.
 
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