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Juillet - Août 2016 - n°8

Notre proposition pour des tarifs enfin plus justes
adoptée en conseil municipal !

 
L’année passée, la majorité municipale a fait le choix de modifier le tarif des services proposés aux familles. Cette modification, à laquelle nous nous étions opposés,  avait entrainé des hausses conséquentes et surtout un effort injustement réparti en fonction des revenus des usagers. Face au mécontentement des familles nancéiennes, le maire de Nancy s’est penché sur une proposition que nous défendions depuis pl
us de 4 ans : la tarification dite « au taux d’effort ».
 
La situation actuelle
 
Jusqu’en juin 2014, l’accès aux cantines, centres de loisirs,… était régi par une grille qui ne comportait que 4 tranches. Ainsi, 60 % des foyers usagers de ces services devaient régler le tarif maximum.
 
La prise de conscience (tardive !) de cette situation par la majorité actuelle et surtout le souci d’augmenter ses recettes, a conduit à l’adoption d’une nouvelle grille tarifaire à l’œuvre depuis septembre dernier. On est ainsi passés de 4 à 6 tranches de quotient familial. Malheureusement ce nouveau système n’a fait qu’aggraver les inégalités, comme l’illustre le tableau ci-dessous :
 
Nous nous étions opposés à cette première réforme :
  • car pour certaines catégories, les hausses étaient particulièrement brutales et injustes,
  • car les « effets de seuil » persistaient : pour quelques euros supplémentaires de revenus mensuels, un foyer pouvait voir sa facture multiplier jusqu’à deux fois (par exemple de 1€/repas à 2,25€/repas)
Taux d'effort : du « sur-mesure »
 
Le taux d’effort, c’est pour chaque famille un tarif adapté à ses revenus, du « sur-mesure » en quelque sorte. Il n’est pas fixe mais évolue en fonction des revenus. C’est un pourcentage appliqué à ces revenus (total de revenus nets mensuels et aides CAF incluses) qui détermine le tarif facturé. Il n’y a donc plus de tranches.
 
De cette manière, une réelle progressivité s’installe et l’on supprime les effets de seuil. Sont maintenus un tarif plancher (c’est-à-dire le tarif le moins cher, soit 1€ à Nancy) et un tarif plafond (le tarif le plus cher, désormais à 5,80€, voir le tableau ci-dessous) garantissant une équité de traitement.
 
 
Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ?
 
Concrètement, ce nouveau de tarification permet aux familles issues des classes moyennes de connaitre une baisse, parfois importante du coût de la cantine.
 
A contrario, pour les plus aisés, il sera demandé un effort proportionnel aux revenus, effort qui sera tout de même plafonné à 5,80€/repas.
 
Enfin, et suite à notre demande, les élèves scolarisés dans les classes ULIS nancéiennes bénéficieront également de ce dispositif progressif.
 
Liste des services où sera activée cette nouvelle tarification :
restauration, accueil périscolaire du soir, études surveillées, centre de loisirs (mercredis et vacances), aides classes vertes.
Quelques illustrations
  • Murielle et Jacques ont 2 enfants scolarisés en primaire. A eux deux, ils gagnent 2422€, ce qui correspond à un QF de 853 (aides de la CAF incluses). Le coût d’un repas sera, pour eux, de 2,94€.  
  • Dominique et Camille ont 1 enfant. Le couple gagne 3285€ / mois, ce qui donne un QF de 1047. Le repas leur sera donc facturé 3,86€.  
Et maintenant ?

Notre groupe est intervenu pour demander la mise en place d’un travail de suivi de la mise en application de ce nouveau mode de calcul.

Ce groupe de travail aurait par ailleurs une autre mission très importante : être force de proposition en vue du renouvellement du marché public de la restauration collective (qui concerne la cantine des écoles mais également des crèches ou encore des foyers de personnes âgées).

En effet, ce marché arrive à échéance fin 2016 et nous pensons qu’il est nécessaire d’en améliorer la qualité : augmentation de la part des produits bios, locaux (issus de circuits courts), diminution de l’utilisation de produits issus de l’industrie agroalimentaire… sont autant de pistes à explorer.

Le Maire ayant accepté notre demande, nous vous tiendrons informé des avancées et des travaux de ce groupe.
 
Appel à contributions
 
Si vous avez des idées/demandes/propositions/suggestions pour améliorer la qualité de la cantine (qualité nutritionnelle, éducative, sonore, environnementale…), n’hésitez pas à nous en faire part à cette adresse : contact@nancy-villemeilleure.fr
En bref : un élu nancéien contre l’école publique gratuite ?

Pierre de Saulieu, conseiller municipal délégué aux écoles, dont on connaissait déjà les prises de position rétrogrades notamment sur le mariage pour tous, a de nouveau franchi un cap en indiquant mi-juin (sur son compte Facebook), vouloir revenir sur l’un des principes fondamentaux de notre République : l’accès gratuit à l’école. Sur les terres de Jules Ferry, Alix Le Clerc ou encore Virginie Mauvais ces propos dénotent d'autant plus !

L'école forme aujourd’hui les citoyens de demain, et ce quelque soient leurs origines sociales. En cela, elle porte au plus haut les valeurs de la République. Vouloir remettre en question les conditions de son accès, c’est revenir sur un acquis social obtenu de haute lutte. Nous avons demandé donc au maire de Nancy de démentir  officiellement les propos de son élu délégué. Il est par ailleurs  particulièrement inquiétant qu’un élu tenant de tels propos, puisse conserver une telle délégation qui l'amène à siéger dans les conseils d'école, école dont il ne partage en rien les valeurs et les principes. Les questions éducatives drainent des enjeux fondamentaux : citoyenneté, éducation, insertion ou encore accès à l'autonomie. Il ne saurait être question de fouler aux pieds, par des déclarations aberrantes, des principes inscrits au cœur de notre société.






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