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Newsletter spéciale - DECEMBRE | 2016
Newsletter Fagiht - Juin 2016
NEWSLETTER SPECIALE 

Hôteliers vs Booking.com :
une nouvelle victoire pour les hôteliers !

Dans la bataille qui oppose les Hôteliers à Booking.com, le Tribunal de Commerce de Paris vient de rendre une décision en forme de victoire pour les Hôteliers.

En effet, le tribunal de commerce a dans cette décision confirmer ce qui avait été obtenu de haute lutte dans la loi MACRON à savoir :
  • L’interdiction des clauses de parités tarifaires et l’interdiction des clauses de disponibilité 
  • La liberté de l’Hôtelier de prospecter des clients en interdisant les clauses restreignant le marketing direct
  • La nullité des clauses de classement que propose Booking.com aux hôteliers pour être mieux positionner en contrepartie de commissions plus importantes

Le Tribunal n’a par contre pas considéré comme illicite le brandjacking qu’opère Booking.com en achetant des mots clés, au détriment de la propriété intellectuelle des hôteliers.

Pour autant, ce jugement est très important en ce qu’il conforte les hôteliers qui doivent recouvrer leur liberté tarifaire et leur liberté commerciale sans craindre d’éventuelles représailles. 

Cette décision, comme la loi MACRON avant elle, montre également combien le travail du GNI et des élus de la commission numérique - Emmanuel ACHARD, Marc LEONARD et Pascal DROUX pour la FAGIHT-GNI - est fondamental pour faire défendre l’intérêt général de la profession !
 

Cliquez ici pour accéder au communiqué de presse du GNI
> Cliquez ici pour consulter l'extrait du jugement du tribunal de commerce

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